Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente du service Papermail : l'impression, l'affranchissement et l'envoi postal de lettres personnalisées (aerogrammes) commandées via le site papermail.fr ou via WhatsApp. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Éditeur

Le service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Contact : hello@papermail.fr.

3. Commande

La commande est passée en renseignant le destinataire, son adresse, le message et les options souhaitées, puis en procédant au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le client garantit disposer du droit de nous communiquer les coordonnées du destinataire.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et incluent le papier, le timbre et l'affranchissement mondial. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

5. Impression et expédition

Le contenu est imprimé tel que fourni par le client. Papermail imprime, affranchit et dépose la lettre auprès des services postaux, généralement sous un à deux jours ouvrés après la commande. Les délais d'acheminement (indicativement 5 à 14 jours selon la destination) relèvent des opérateurs postaux et ne sont pas garantis par Papermail.

6. Contenu du client

Le client est seul responsable du contenu qu'il soumet. Est interdit tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public. Papermail se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu contreviendrait à ces principes, et de procéder au remboursement le cas échéant.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La lettre étant personnalisée et imprimée à la demande, la commande est ferme et définitive dès le lancement de l'impression.

8. Remboursement et réclamations

En cas d'erreur imputable à Papermail (impression défectueuse, non-envoi), le client peut nous contacter à hello@papermail.fr pour un renvoi ou un remboursement. Les retards ou pertes imputables aux opérateurs postaux ne peuvent engager la responsabilité de Papermail.

9. Responsabilité

La responsabilité de Papermail est limitée au montant de la commande concernée. Papermail ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@papermail.fr.